Définitions
le site web: Le site web Lokazion.com et tous ses services accessible en utilisant l’adresse www.lokazion.com.
LOKAZION : La société éditrice du dit site web, indiquée dans les mentions légales
utilisateur: personne physique ou morale accédant aux services du site web.
service(s): l'ensemble des services accessibles aux utilisateurs en se trouvant sur le site web accessible en utilisant l’adresse lokazion.com.
conditions, conditions d’utilisation, conditions générales d’utilisation: les présentes conditions.
identifiant(s): terme qui désigne d'une manière générale le pseudonyme de l’utilisateur ou tout code confidentiel comme le mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services.
compte: l'élément caractérisant l'utilisateur par ses identifiants.
Portée des conditions
Toute personne qui accède aux services proposés par LOKAZION s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
LOKAZION est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des conditions d’utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.lokazion.com/conditions.php.
Accès et usage du site web
Lors de son inscription en ligne et lors de toute modification de son compte, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services ou par la suite en modifiant tout ou partie de son profil. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. LOKAZION se réserve la possibilité de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout compte d'un utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur reconnaît à LOKAZION le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si LOKAZION a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. LOKAZION peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du service. L'utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que LOKAZION est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus l'utilisateur reconnaît que LOKAZION ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service.
Newsletter
On appelle « inscrit », ci-avant et ci-après, tout utilisateur ayant renseigné, sur le site web, son adresse email afin de recevoir des mails de LOKAZION. L'inscrit autorise LOKAZION à lui envoyer par email des offres spéciales de ses partenaires. L'inscrit trouvera en bas de chaque email envoyé par LOKAZION, un lien de désinscription afin d'abandonner cette procédure.
Inscription aux services
L’utilisateur peut être obligé de s’inscrire afin d’accéder à d’autres services. Ledit utilisateur doit respecter les règles mentionnées dans ces conditions et requiert l’entière acceptation de celles-ci pour confirmer l’inscription. L’utilisateur choisit ses identifiants, qui lui sont rappelés par e-mail. L’inscription relève l’acceptation de recevoir par e-mail les informations de LOKAZION ainsi que toute publicité envoyée avec l’accord de LOKAZION à l’inscrit. L’inscrit pourra à tout moment interrompre l’envoi de publicité, et tous les services associés en supprimant son compte. L’inscrit autorise LOKAZION à diffuser sur le site internet toutes les informations le concernant, y comprit les photographies fournies par celui-ci, sur le site web et sur tous les supports utilisés pour promotionner ledit site web. L’utilisateur peut être une personne morale ou physique. Dans le cas où l’inscrit serait une personne physique, celle-ci doit être majeure.
Ajout d’annonces
L’ajout d’annonces est un service proposé à tout inscrit respectant les conditions ci-avant et ci-après. Le prix de la diffusion d’une annonce est indiqué et est consultable sur la page www.lokazion.com/offre.php, appelée ci-après l’ « offre » et peut changer à quelconque moment, sans mise en garde particulière. L’inscrit doit donc se référer à cette page afin de savoir quel sera le prix qu’il devra débourser. Dans l’hypothèse où aucun prix n’est indiqué, l’inscrit peut diffuser ses annonces de façon gratuite. L’inscrit devra, pour diffuser une annonce, respecter les règles indiquées sur l’offre.
Le prix d’une annonce peut être différent selon le statut de l’inscrit, une personne physique devra respecter les règles de l’offre mentionnées par le titre « Particulier » ou « Particuliers », une personne morale devra respecter les règles de l’offre mentionnées par le titre « Professionnel » ou « Professionnels ».
L’inscrit, lors d’un dépôt d’annonce, doit être le propriétaire du véhicule mis en ligne, ou doit avoir eu une autorisation expresse par son propriétaire ceci par quelconque moyen de communication, même oral. L’inscrit s’oblige à fournir du contenu mis à jour, avec les informations réelles. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suppression ou la non activation de ladite annonce.
L'utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations et photographies ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non LOKAZION, est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le service. LOKAZION n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, LOKAZION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.
L'utilisateur reconnaît et accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'utilisateur via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LOKAZION ou par l'annonceur, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.
LOKAZION accorde, à titre personnel à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux services ou logiciels. L'utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LOKAZION à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de LOKAZION, un modérateur, ou un hébergeur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du contenu transmis via le service ;
- utiliser une fausse adresse e-mail ou usurper celle d’un autre internaute ;
- mettre en ligne des fausses informations à propos d’un véhicule ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « Spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
L'utilisateur déclare et reconnaît que LOKAZION peut visionner le contenu avant sa diffusion. LOKAZION, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, LOKAZION, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au contenu créé par LOKAZION ni au contenu soumis à LOKAZION, notamment disponible dans les annonces ou dans toutes autres parties du service.
L'utilisateur déclare et reconnaît accepter que si LOKAZION protège le contenu, LOKAZION peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LOKAZION pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de LOKAZION, ses utilisateurs ou le public).
Les informations fournies par un utilisateur à LOKAZION doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. L’utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de LOKAZION, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
LOKAZION ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’utilisateur, à charge pour l’utilisateur d'effectuer des copies de sauvegarde.
LOKAZION ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les utilisateurs. De même, LOKAZION ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers. En particulier, l’utilisateur s'engage auprès de LOKAZION à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à LOKAZION et garantit LOKAZION des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité de LOKAZION serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l’utilisateur s'engage à garantir LOKAZION contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de LOKAZION.
LOKAZION ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site web imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, à un trafic trop important, à une coupure de l’hébergeur du site web et pour toutes autres raisons extérieures à LOKAZION.
Dans ces conditions, LOKAZION ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, LOKAZION en informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
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